Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18/10/2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de MagicaScribe (le « Service »), édité par Magica Software (« nous »), accessible sur le site scribe.magicasoftware.com et dans ses applications. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

1. Le Service

MagicaScribe permet d'enregistrer une discussion (réunion, consultation, entretien, appel, cours…) ou d'importer un fichier audio, puis de recevoir par email un rapport écrit de cette discussion, au format PDF et Word. La transcription et la rédaction du rapport sont réalisées automatiquement à l'aide de services d'intelligence artificielle.

2. Compte

• L'accès se fait avec une adresse email, confirmée par un code à usage unique.
• Vous devez être majeur et indiquer une adresse email dont vous êtes le titulaire.
• Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte et des appareils sur lesquels il est ouvert. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages).

3. Crédit de minutes, essai et forfaits

• L'utilisation du Service consomme un crédit exprimé en minutes d'enregistrement. Chaque enregistrement décompte sa durée, arrondie à la minute supérieure.
• Un crédit d'essai gratuit est offert à la création du compte, une seule fois par personne.
• Au-delà de l'essai, le crédit est rechargé par un forfait (mensuel ou annuel) ou une recharge souscrits auprès de Magica Software. Les conditions tarifaires sont communiquées sur demande.
• Les minutes d'un forfait mensuel non utilisées dans le mois ne sont pas reportées sur le mois suivant. Le crédit n'est ni remboursable ni cessible.
• Aucune minute n'est décomptée lorsque le rapport n'a pas pu être produit (enregistrement sans parole, fichier illisible, incident technique).

4. Vos engagements

• Informer les personnes enregistrées. Avant tout enregistrement, vous informez les personnes présentes que la discussion est enregistrée et obtenez leur accord. Enregistrer une personne à son insu est interdit.
• Vous disposez des droits nécessaires sur les fichiers que vous importez et sur les informations qu'ils contiennent, en particulier lorsqu'il s'agit d'informations confidentielles ou de santé.
• Vous n'utilisez pas le Service à des fins illicites, ni pour porter atteinte aux droits de tiers, ni pour perturber son fonctionnement.
• Les adresses auxquelles vous faites envoyer les rapports (adresse de réception, autres destinataires) sont les vôtres ou celles de personnes qui l'acceptent.

5. Nature des rapports

Les rapports sont produits automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des imprécisions, notamment lorsque l'enregistrement est de mauvaise qualité ou que plusieurs personnes parlent en même temps. Ils doivent être relus avant toute diffusion ou décision. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (médecin, juriste…) et ne constituent pas un document officiel.

Les rapports produits à partir de vos enregistrements vous appartiennent.

6. Conservation

Le Service ne conserve ni l'enregistrement, ni sa transcription, ni le rapport : ils sont effacés dès l'envoi de l'email, qui en est la seule copie. Il vous appartient de conserver les rapports reçus. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

• Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, prestataire technique).
• Nous ne sommes pas responsables du contenu des enregistrements, de l'usage fait des rapports, ni des conséquences d'une erreur de transcription ou de rédaction.
• Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes versées pour le Service au cours des trois derniers mois.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif ou frauduleux, ou sur demande d'une autorité. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page ; en cas de changement important, vous en serez informé par email ou dans l'application.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du Maroc.

11. Contact

Magica Software — contact@magicasoftware.com